Conditions Générales de Vente (CGV)

SHADOW EDUCATION

1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre le prestataire et toute personne souhaitant procéder à un achat auprès de SHADOW EDUCATION, ci-après dénommée « le client ».
En signant un devis, en achetant ou en réservant une prestation, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente et reconnaît avoir la capacité de conclure un contrat avec le prestataire.

2 – Caractéristiques des prestations proposées

Les prestations proposées par SHADOW EDUCATION peuvent être réalisées par l’entreprise elle-même.
Les séances individuelles figurant sur les devis sont valables 6 mois à compter de la date de signature du devis.

3 – Tarifs

Les prix indiqués sont entendus toutes taxes comprises (TTC) et hors éventuels frais de déplacement supplémentaires, détaillés au moment de la commande.

4 – Paiement

Le paiement des prestations et devis est exigible en intégralité lors du premier rendez-vous, par :

Espèces
Carte bancaire

5 – Obligations du client

Le client reste responsable de son chien durant toute la séance, ainsi que de tout incident le concernant ou provoqué par celui-ci.

Le client s’engage notamment à :

Présenter un chien exempt de maladie contagieuse
Signaler tout problème de santé de manière claire et explicite
Informer l’éducateur de tout risque particulier (caractériel ou physiologique)
Ne pas nourrir son chien juste avant la séance (risque de torsion d’estomac)
Poursuivre les exercices entre les séances selon les recommandations
Ne pas abandonner le processus éducatif avant son terme
Ne pas abandonner, céder ou euthanasier l’animal durant le suivi
Respecter les obligations légales relatives aux chiens catégorisés

Le client est conscient que son implication personnelle est indispensable pour obtenir des résultats durables.
En cas d’absence de travail personnel, l’éducateur ne pourra être tenu responsable d’un éventuel échec du processus éducatif.

6 – Obligations du prestataire

Le prestataire s’engage à :

Adapter les séances au caractère du chien et aux attentes du client
Proposer des solutions concrètes et adaptées aux difficultés rencontrées
Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour améliorer le comportement du chien

Les prestations sont soumises à une obligation de moyens, et non de résultats.
L’implication du client demeure indispensable à la réussite du travail entrepris.

7 – Remboursement et droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code du Commerce, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours lorsqu’un contrat est conclu à distance.
La demande doit être adressée par courrier au siège social de SHADOW EDUCATION.

En dehors de ce cas :

Les forfaits de séances ne sont pas remboursables.
Les sommes dues doivent être réglées intégralement.
En cas d’abandon du processus éducatif par le client (séparation, abandon, euthanasie…), aucun remboursement ne pourra être exigé.

Stages :
Les inscriptions sont fermes et définitives.
Aucun remboursement n’est possible (article L221-28 du Code de la consommation).
Cela inclut les prestations en ligne, pour lesquelles le client renonce à son droit de rétractation dès le début d’exécution.

8 – Médiateur à la consommation

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut saisir le médiateur suivant :

CM2C – Médiateur de la consommation
14 rue Saint Jean, 75017 Paris.

Après médiation, si le désaccord persiste, le client reste libre de saisir la juridiction compétente.

9 – Annulation ou report de séance

Toute annulation ou report doit être notifié au minimum 48 heures à l’avance.
À défaut, la séance sera facturée ou décomptée du forfait.
(Sauf cas de force majeure.)

10 – Informations nominatives

Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des demandes et relations commerciales.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

11 – Propriété intellectuelle

Tous les documents fournis par SHADOW EDUCATION (comptes rendus, supports pédagogiques…) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est strictement interdite.
Seule une utilisation strictement personnelle est autorisée.

12 – Droit à l’image

Le client autorise SHADOW EDUCATION à photographier et filmer son chien et lui-même, sauf refus explicite écrit.

Ces images peuvent être utilisées :

Sur les réseaux sociaux
Dans la presse
Lors d’expositions
À des fins publicitaires
Dans tout type de support
Sans limite de durée ni de zone géographique.

Aucune image ne sera utilisée d’une manière portant atteinte à la vie privée ou à la réputation du client.

13 – Transmission d’informations au vétérinaire

Dans le cadre du suivi éducatif ou comportemental, SHADOW EDUCATION peut être amené à échanger avec le vétérinaire de l’animal.

Sauf refus explicite du client, les comptes rendus peuvent être transmis au vétérinaire afin d’assurer une prise en charge cohérente et complète.